Notice d’information relative à la protection de la vie privée

Introduction

La S.A. AEDES protège la vie privée et les données à caractère personnel de ses utilisateurs, en conformité avec les lois applicables, en ce compris le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, ci-après le « RGPD »).

 AEDES S.A., dont le siège social est établi Route des Canons, 3 à 5000 NAMUR, est une société qui est inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0460.855.809 (agissant en qualité de responsable du traitement, ci-après « Nous, Nos et Notre » selon le cas).

Cette Notice d’information est établie afin de vous informer au sujet des données à caractère personnel (ci-après, les « données personnelles ») que Nous collectons via le site web www.aedessa.be (ci-après, le « Site ») ou qui sont encodées dans notre logiciel de gestion, pourquoi Nous collectons de telles données personnelles, sur quels fondements juridiques, et comment Nous traitons les données personnelles vous concernant que vous Nous confiez et que Nous obtenons à l’occasion de votre utilisation de ce Site ou lors de l’encodage dans notre logiciel informatique.

Votre utilisation de ce Site implique l’acceptation de cette Notice d’information.

Fondements juridiques

Conformément à l’article 6 du RGPD et tel que détaillé ci-après, Nous utilisons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :

  • Votre consentement spécifique que vous choisissez de Nous donner  ;
  • L’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (ou de mesures précontractuelles)  ;
  • Le respect d’une obligation légale ;
  • Les intérêts légitimes poursuivis par Aedes.

Chaque fois que le traitement se fonde sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Catégories de données personnelles collectées et traitées

Nous collectons des données personnelles concernant Nos utilisateurs et Nos clients de deux façons :

  • Grâce à l'enregistrement et l'envoi d'informations que vous choisissez d'entrer sur certaines pages du Site ou que vous communiquez à votre courtier. Les informations marquées avec le symbole « * » doivent être fournies obligatoirement, afin de Nous permettre de réaliser les traitements pour les finalités telles que décrites ci-dessous. Ces données personnelles collectées peuvent comprendre vos nom et prénom, date de naissance ou âge, nationalité, adresse personnelle ou professionnelle, adresse e-mail, numéro de téléphone portable ou autre numéro, votre activité, votre position, votre titre, vos messages, ou d’autres informations ou coordonnées que vous Nous soumettez. Nous pourrons aussi vous demander vos commentaires, suggestions ou autres informations ayant un rapport avec le Site, Nos produits ou services, ou Notre société. D’autres types d’informations spécifiques se rapportant à des concours, loteries ou autres offres promotionnelles ou de publipostage pourront être demandés, y compris le téléchargement de messages, de contenus audio ou vidéo ;

  • En utilisant des moyens automatisés, notamment par le biais de cookies. Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez lire les informations fournies ci-après.

Utilisation des données personnelles (Finalité)

Nous utiliserons vos données personnelles :

  • Pour répondre aux demandes que vous Nous adressez directement, tel que cela vous est décrit au moment où Nous collectons vos données personnelles ;
  • Pour gérer votre utilisation du Site, y compris votre éventuelle participation à des concours, loteries ou autres offres promotionnelles ou activités de marketing ;
  • Pour vous envoyer des e-mails ou informations marketings sur Nos marques, Nos sociétés affiliées et/ou partenaires avec lesquels Nous menons des promotions ou programmes conjoints pour lesquels Nous pensons que vous pourriez être intéressés, par e-mail/courrier/message (si vous Nous avez donné une permission explicite pour ce faire, et/ou à Nos sociétés affiliées, et/ou Nos partenaires) ;
  • Pour gérer votre contrat d’assurance ainsi que le sinistre qui peut en découler.

Conformément à l’article 10 du RGPD, Nous n’utiliserons des données personnelles relatives à des condamnations pénales et infractions vous concernant pour toutes les finalités susmentionnées que lorsque Nous en sommes autorisés par le droit de l'Union européenne ou par le droit d'un État membre applicable.

Nous pourrons combiner les données personnelles que vous soumettez avec d’autres données vous concernant que Nous avons obtenues d’autres sources pour les mêmes finalités, y compris si vous Nous avez donné ces informations à d’autres endroits ou via un autre moyen, tel que sur d’autres sites web de Nos sociétés affiliées. Les sources en question sont notamment les suivantes : Logiciel de gestion informatique Aedes ou votre courtier.

Nous n’utiliserons pas vos données personnelles pour de nouvelles finalités non encore prévues à ce jour par la présente Notice d’information, sauf sur la base d’une autorisation légale applicable ou d’un consentement valide de votre part. En toute hypothèse, préalablement à l’utilisation de vos données personnelles pour d’autres finalités, Nous vous informerons des changements de la présente Notice d’information, et en cas d’activités basées sur le consentement, Nous vous offrirons la possibilité de décliner votre participation à de tels changements.

Utilisation de catégories particulières de données personnelles

Les catégories particulières de données personnelles visent les informations relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l’appartenance syndicale, aux données génétiques, aux données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, à la santé, à la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.

Conformément à l’article 9 du RGPD, Nous ne collectons et ne traitons aucune catégorie particulière de données personnelles vous concernant, à moins que vous Nous ayez donné votre consentement explicite.

Nous pouvons traiter de telles données dans le cadre de l’acceptation d’un risque, de la gestion d’un contrat ou d’un sinistre (fondement juridique : obligation légale ou nécessaire à l’exécution d’un contrat).

Traitement des données personnelles à des fins de marketing direct

Nous ne traiterons pas vos données personnelles à des fins marketing direct sans votre consentement explicite préalable.

Sur la base d’un consentement explicite de votre part, Nous pourrons aussi partager vos informations avec Nos sociétés affiliées ou avec des partenaires commerciaux tels que des tiers avec lequels Nous menons des promotions ou programmes conjoints et qui pourraient vouloir vous en dire plus sur leurs marques.

Si à tout moment vous décidez de ne pas recevoir des informations commerciales ou promotionnelles de Nous, vous pouvez, gratuitement et sans avoir à fournir de justification, vous retirer de toutes les campagnes de marketing direct et vous opposer au traitement futur de vos données personnelles pour ces fins en envoyant un e-mail à privacy@aedesgroup.be et mentionner « opt-out » dans le sujet de votre e-mail. En alternative, vous pouvez utiliser la procédure de désinscription fournie dans tout message promotionnel que vous recevez de Notre part.

Veuillez noter que ne plus recevoir Nos offres promotionnelles ne vous dispense pas de recevoir des informations qui se rapportent aux comptes que vous détenez chez Nous ou à une relation commerciale que vous avez avec Nous, telle qu’une demande concernant Nos biens et services que vous auriez introduite.

Prise de décision automatisée

Nous n'utiliserons pas de procédés de prise de décision automatisée, y compris le profilage, sauf si cela est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et Nous, ou autorisé par le droit de l’Union européenne ou le droit d’un Etat membre applicable, ou fondé sur un consentement explicite de votre part. Dans ce cas, Nous vous informerons de la logique sous-jacente à la décision, ainsi que de l'importance et des conséquences envisagées d'un tel traitement pour vous.

Transfert de données personnelles à des tiers

Nous ne mettrons pas vos données personnelles à la disposition de tiers et ne divulguerons pas publiquement les données personnelles, à moins que ces transferts soient basés :

  • sur votre consentement explicite,
  • ·nécessaires pour l'exécution d'un contrat conclu entre vous et Nous,
  • lorsque ce transfert de données personnelles est par ailleurs autorisé ou obligatoire par la loi ou par l'ordre d'une administration publique ou d'une autorité judiciaire.

Nous pouvons transférer vos données personnelles aux destinataires suivants : votre courtier, l’hébergeur du site, certains fournisseurs.

Veuillez noter que lorsqu'un transfert implique la transmission de vos données personnelles vers des pays hors Espace Economique Européen n’étant pas considérés par la Commission européenne comme assurant un niveau adéquat de protection des données personnelles, Nous veillerons à ce que des mesures appropriées soient mises en place conformément à la législation nationale et européenne applicable en matière de protection des données personnelles. Vous pouvez obtenir une copie des mesures de protection appropriées prises ou des renseignements sur les endroits où elles ont été mises à votre disposition en Nous envoyant un e-mail à privacy@aedesgroup.be.

Utilisation de cookies

Les cookies sont des petits fichiers textes électroniques placés sur votre ordinateur par les sites web que vous consultez. Ils sont largement utilisés pour permettre aux sites web de fonctionner ou de fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site web.

Information générale sur les cookies utilisés

Le présent Site utilise des cookies pour  :

  • Analyser votre utilisation du site au moyen de Google Analytics ;
  • Gérer les cookies sur le site ;
  • Activer votre géolocalisation sur les pages de sélection d’un courtier. Si vous activez cette géolocalisation via la popup, votre navigateur va nous envoyer vos coordonnées géographiques afin d’afficher votre position sur la carte contenant nos courtiers partenaires (cette donnée n’est pas enregistrée).

Lorsque vous visitez Notre Site pour la première fois, la page d'accueil affiche des informations sur la vie privée et le libellé respectif concernant le consentement à l'utilisation de cookies via une « bannière de cookies ». Si vous continuez à utiliser activement le Site et ne vous opposez pas activement à l'utilisation de cookies, vous acceptez Notre utilisation des cookies et ce consentement sera stocké dans votre navigateur, de sorte que l'information ne doit pas être répétée sur chaque page du Site. Si le consentement est manquant dans votre navigateur (par exemple si vous avez supprimé vos cookies), la « bannière de cookies » contenant des informations de confidentialité apparaîtra à nouveau la prochaine fois que vous visiterez le Site. Nous pouvons installer et utiliser certains cookies techniquement requis qui ne nécessitent donc pas votre consentement préalable. Nous pouvons également utiliser des cookies de session qui sont automatiquement supprimés à la fin de votre session et qui ne nécessitent pas votre consentement préalable. D'autres cookies (tels que les cookies pour améliorer l'expérience de navigation en conservant certaines données - vous évitant de réintroduire de telles données à chaque connexion - et en adaptant le contenu du Site à vos préférences) peuvent être installés et utilisés sur la base de votre consentement.

Veuillez vous référer au tableau en annexe pour toutes les informations pertinentes sur les cookies que Nous utilisons.

Informations supplémentaires sur des cookies spécifiques

Google Analytics : Le présent Site utilise Google Analytics, qui est un outil d’analyse de Google Inc. (Google). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des petits fichiers placés sur votre ordinateur pour aider le site web à analyser comment les utilisateurs utilisent le site.

Les informations sur l’utilisation de sites web par l’utilisateur générées par les cookies, y compris l’adresse IP, seront transférées à un serveur aux Etats-Unis pour des raisons de stockage. Vous reconnaissez et acceptez un tel transfert de données vers les Etats-Unis.

Comment empêcher les cookies d’être placés

Vous pouvez prévenir le chargement de cookies en réglant adéquatement votre navigateur. En effet, la plupart des navigateurs web autorisent le contrôle de la plupart des cookies via les paramètres du navigateur. Pour en savoir plus sur comment prévenir l’enregistrement de cookies, consultez le site web www.allaboutcookies.org.

Veuillez toutefois noter que dans ce cas, certaines fonctionnalités du site web requérant l’usage de tels cookies pourront ne plus fonctionner et que certaines applications du site web pourront ne plus être disponibles.

C’est pourquoi, en conformité avec la législation applicable et afin de vous procurer un choix granulaire en ce qui concerne les cookies utilisés, Nous vous offrons la possibilité d’effectuer un opt-in pour certains cookies de ce Site.

Comment supprimer/désactiver les cookies

Si vous souhaitez supprimer/désactiver tous les cookies, la majorité des navigateurs vous permettent de désactiver totalement l’utilisation des cookies, ou de supprimer les cookies créés par des sites particuliers. Pour en savoir plus sur la manière de procéder, veuillez vous référer à la page d’aide des navigateurs :

Vous pouvez spécifiquement prévenir la collecte et utilisation par Google de données (cookies et adresse IP) pour tout site web que vous visitez, en téléchargeant et installant le module complémentaire (extension) de navigateur disponible sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr .

Vous pouvez aussi spécifiquement refuser l’utilisation de Google Analytics sur le présent Site en cliquant sur le lien suivant :

  1. Cliquez sur le bouton “Personnaliser” dans la barre de gestion des cookies en bas de l’écran ;
  2. Cliquez sur le bouton “Interdire” pour le service “Google Tag Manager”

 Un cookie d’opt-out empêchant la collecte future de vos données quand vous visiterez ce Site sera installé sur l’ordinateur : <a href=“javascript:gaOptout()“>Disable Google Analytics</a>.

Liens vers des sites web de tiers

Certaines zones de ce Site peuvent contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens étant fournis pour votre commodité, veuillez toutefois noter que Nous n'exerçons aucun contrôle sur les tiers ou leurs sites web, et que ces tiers possèdent une notice d’information différente qui s'applique aux informations que vous soumettez lorsque vous consultez ces sites web tiers. Nous vous conseillons de lire attentivement les notices d’information de protection de la vie privée de tous les sites web avant de soumettre des informations personnelles identifiables.

Durée de stockage

Nous conserverons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour l'accomplissement des finalités décrites ci-dessus ou comme requis par les lois de conservation des données applicables et les délais de prescription légale pour les réclamations.

Sécurité et confidentialité des données

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles, conformément aux pratiques standard de l'industrie pour assurer un niveau approprié de sécurité des données personnelles traitées. Néanmoins, la sécurité exige des efforts de tous les acteurs impliqués. Nous vous encourageons donc à contribuer à ces efforts en prenant vous-même des mesures de sécurité appropriées, notamment en utilisant des mots de passe forts et en gardant confidentiels tous les noms d'utilisateur et mots de passe (le cas échéant).

Enfants sur le Site

Le contenu de ce Site n’est pas destiné à des enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations auprès de ces personnes. Si vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez Nous contacter à privacy@aedesgroup.be.

Vos droits

Vous avez le droit, à tout moment, de Nous adresser une demande d’accès à vos données personnelles telles que collectées et traitées par Nous, et de solliciter la rectification ou le cas échéant  l’effacement de vos données personnelles si celles-ci sont incorrectes ou non-nécessaires, ainsi que le droit de vous opposer au traitement, le droit à la limitation du traitement,  et le droit à la portabilité des données. Pour exercer ces droits, veuillez Nous envoyer une demande écrite et signée avec une copie de votre carte d’identité ou autre document d’identification prouvant que vous êtes l’utilisateur concerné par les données personnelles à privacy@aedesgroup.be ou par courrier à AEDES S.A., Privacy team, Route des Canons 3 à 5000 NAMUR.

Lorsque cela est applicable, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement préalable à ce retrait.

En tant que personne concernée, vous bénéficiez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (en particulier dans l'État membre de l'Union européenne de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation) si vous considérez que le traitement de vos données personnelles viole la réglementation en matière de données personnelles applicable.

En Belgique : Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles.

(Téléphone: +32 (0)2 274 48 00 – Mail: contact@apd-gba.be).

Délégué à la protection des données

Nous avons désigné un délégué à la protection des données dont les coordonnées sont les suivantes : DPO, Route des Canons, 3 à 5000 NAMUR (dpo@aedesgroup.be). Vous pouvez contacter Notre délégué à la protection des données pour toute question relative au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits sous la législation nationale et européenne applicable en matière de protection des données personnelles.

Date de prise d’effet et modifications

La présente Notice d’information relative à la protection de la vie privée a été créée et est en vigueur depuis le 01/01/2020.

Nous Nous réservons le droit, à Notre entière appréciation, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de la présente Notice d’information. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour y lire la version la plus récente de cette Notice d’information, dans la mesure où votre utilisation de ce Site après la publication de modifications apportées à la présente Notice d’information impliquera votre acceptation de ces modifications.

Merci d’avoir visité ce site.

Ce site est mis à jour de manière hebdomadaire.

Annexe Utilisation des cookies sur le site Aedes

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